Accord des partenaires sociaux sur le partage de la valeur : l’éclairage de la CPME
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Les négociations nationales interprofessionnelles sur le partage de la valeur se sont achevées le 10 février par un Accord national interprofessionnel (ANI).
L’ANI est ouvert à la signature des organisations syndicales de salariés et d’employeurs jusqu’au 22 février.
Pour une meilleure compréhension, la CPME a analysé les points clés de l’ANI :
- Formule dérogatoire de participation
- Obligation de mise en place d’un dispositif légal de partage de la valeur
- Cas de déblocage anticipés du plan d’épargne d’entreprise
