Actualités

avril 25, 2024

Du nouveau pour relancer l’achat public d’innovation et l’accès des PME à la commande publique

25 avril 2024 Pour encourager le déploiement de l’innovation dans l’achat public, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), à laquelle la CPME participe, a procédé à […]
avril 25, 2024

Congés payés et arrêts de travail : le suspense est levé

25 avril 2024 La loi « DDADUE » relative à l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail – d’origine professionnelle ou non – a été publiée au […]
avril 25, 2024

Le Conseil européen donne « priorité aux PME »

25 avril 2024 Réunis à Bruxelles les 17 et 18 avril derniers, les 27 chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’Union européenne (UE) […]
avril 19, 2024

Crédit d’impôt vert et objectif zéro artificialisation nette

19 avril 2024 Liste des projets exemptés de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et le crédit d’impôt vert pour financer les projets industriels de transition écologique : […]
avril 19, 2024

La programmation pluri-annuelle énergie carbone de la France se fera par décret

19 avril 2024 En conformité avec la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le gouvernement est tenu de publier tous les […]
avril 19, 2024

Renforcer la mobilité des apprentis

19 avril 2024 La CPME a participé le 4 avril, à Bruxelles, aux deuxièmes Etats généraux de la mobilité des apprentis. Jean-Michel Pottier, qui représente la […]
avril 19, 2024

Déclaration des revenus 2023 et JOP 2024 : actualités économiques

19 avril 2024 Ouverture de la campagne de déclaration des revenus de 2023 et outils mis à disposition pour anticiper les Jeux olympiques et paralympiques 2024 : […]
avril 16, 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | S’en prendre aux formations en alternance n’est pas une bonne idée

16 avril 2024 Les formations en alternance sont aujourd’hui plébiscitées par les jeunes et par les entreprises. En 2023, ils étaient près d’un million à avoir […]
avril 12, 2024

Acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail : où en sommes-nous ?

12 avril 2024 À la suite des tonitruants arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, d’une décision du Conseil constitutionnel du 8 février […]
avril 12, 2024

Participez aux consultations publiques sur les normes PME de la CSRD

12 avril 2024 Deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 21 mai sur les projets de normes CSRD pour les PME cotées et non-cotées. Ces normes définiront […]