Actualités

novembre 10, 2023

Handicap : ouverture du fonds accessibilité pour les ERP

10 novembre 2023 Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide […]
novembre 10, 2023

Vos actualités cyber et innovation

10 novembre 2023 Sensibilisation des salariés aux cyber menaces, observatoire des achats de la French tech : la CPME vous informe. Une mallette cyber pour sensibiliser […]
novembre 10, 2023

François Asselin rencontre Patrick de Cambourg sur le reporting de durabilité (CSRD)

10 novembre 2023 Mardi 7 novembre, François Asselin et Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement et Développement durable de la CPME se sont entretenus […]
novembre 10, 2023

Obligations d’information de l’employeur à l’égard des nouveaux salariés

10 novembre 2023 Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à […]
novembre 10, 2023

Industrie verte : la nouvelle loi promulguée

10 novembre 2023 Le 24 octobre 2023, la loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte a été promulguée, visant les investissements industriels, la réhabilitation de sites abandonnés, le […]
octobre 30, 2023

Consultation Marché public

30 octobre 2023 La réception du bâtiment Hub&go, technopôle qui se veut à la pointe de l’innovation au Creusot est programmée fin décembre. Afin de déployer […]
octobre 30, 2023

Quelle gestion de congés payés dans l’entreprise après la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie ?

30 octobre 2023 Vous le savez, la Cour de cassation a jugé le 13 septembre 2023, dans une série d’arrêts, que :  le salarié en arrêt […]
octobre 27, 2023

Développement durable des PME : 3 nouvelles règlementations à connaître

27 octobre 2023 Arrêtés de lutte contre les perturbateurs endocriniens, règlementation de l’éclairage des bureaux et des vitrines et adoption de l’acte relatif aux standards ‘ESRS’ par le Parlement […]
octobre 27, 2023

Actualités juridiques et fiscales à destination des PME

27 octobre 2023 Fiscalité, commande publique, intelligence artificielle, registre national des entreprises : tour d’horizon des nouveautés qui impactent les PME.  Déploiement du service d’accompagnement fiscal […]
octobre 27, 2023

Délais de paiement : la CPME et ses adhérents à Bruxelles

27 octobre 2023 La 14ème édition des European SME Days, organisée par la CPME pour créer la rencontre entre ses adhérents et des députés européens, s’est déroulée […]