juin 15, 2023
15 juin 2023 Dans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 précise […]
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juin 8, 2023
8 juin 2023 Le Sénat a examiné en séance plénière le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice ». Ce texte prévoit, notamment, […]
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mai 25, 2023
25 mai 2023 Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue une référence commune à tous les […]
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mai 25, 2023
25 mai 2023 A l’occasion du 6ème séminaire entreprises et diplomatie qui s’est tenu à Paris le 16 mai, la CPME a participé à la table ronde […]
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mai 25, 2023
25 mai 2023 La planification écologique est un ensemble législatif de plusieurs textes (loi de Programmation Energie Climat (LPEC) – Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) – […]
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mai 25, 2023
25 mai 2023 Facturation électronique, cotisation foncière des entreprises : la CPME vous informe sur les dernières nouveautés. Facturation électronique : lancement des candidatures pour la phase pilote […]
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mai 25, 2023
25 mai 2023 L’accord du 15 mai sur l’ANI « Branche AT/MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une […]
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mai 24, 2023
24 mai 2023 Notre pays connaît aujourd’hui les prémices d’une crise du logement sans précédent. « Les explications sont multiples, réagi Clarisse MAILLET – Cpme71-, mais […]
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mai 22, 2023
22 mai 2023 La CPME publie les résultats de l’enquête qu’elle a mené auprès de 1528 dirigeants de TPE-PME du 5 au 23 avril 2023, pour […]
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mai 16, 2023
16 mai 2023 La CPME a réalisé une enquête entre le 5 et le 23 avril 2023 auprès de 1528 dirigeants de TPE-PME. “Au premier trimestre […]
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