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16 février 2023 Les négociations nationales interprofessionnelles sur le partage de la valeur se sont achevées le 10 février par un Accord national interprofessionnel (ANI). L’ANI […]
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février 13, 2023
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février 9, 2023
9 février 2023 La facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Celles-ci devront se conformer à des procédures […]
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février 9, 2023
9 février 2023 L’éradication du travail forcé est une des priorités de la Commission européenne. Selon l’Organisation internationale du travail, plus de 27 millions de personnes […]
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9 février 2023 Création obligatoire d’un compte sur la plateforme accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), déclarations en ligne d’accidents du travail : des évolutions à connaître. […]
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février 9, 2023
9 février 2023 Ces derniers jours, François Asselin et les élus de la CPME ont expliqué les dispositifs gouvernementaux et la position de la CPME sur […]
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février 2, 2023
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février 2, 2023
2 février 2023 Jeudi 19 janvier, la Commission européenne a annoncé l’engagement pris par les sociétés Visa et MasterCard pour assurer le respect de la législation […]
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février 2, 2023
2 février 2023 Réunis le 24 janvier en commission mixte paritaire (CMP), les sept députés et les sept sénateurs chargés d’examiner le projet de loi pour l’accélération […]
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