Actualités

février 16, 2023

Bulletins de paie, guide du recrutement, index d’égalité professionnelle : les nouveautés

16 février 2023 Nouvelle mention sur les bulletins de paie au 1er juillet, guide du recrutement proposé par la CNIL, publication avant le 1er mars de l’index […]
février 16, 2023

Accord des partenaires sociaux sur le partage de la valeur : l’éclairage de la CPME

16 février 2023 Les négociations nationales interprofessionnelles sur le partage de la valeur se sont achevées le 10 février par un Accord national interprofessionnel (ANI). L’ANI […]
février 13, 2023

Partage de la valeur : employeurs et salariés font preuve de responsabilité et déjouent les pronostics en trouvant un accord

13 février 2023 La CPME se réjouit de la conclusion positive de la négociation ouverte entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur dans […]
février 9, 2023

Facturation électronique : nouvelles précisions de l’administration fiscale

9 février 2023 La facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Celles-ci devront se conformer à des procédures […]
février 9, 2023

Interdiction du travail forcé : la CPME se positionne

9 février 2023 L’éradication du travail forcé est une des priorités de la Commission européenne. Selon l’Organisation internationale du travail, plus de 27 millions de personnes […]
février 9, 2023

Accidents du travail et maladies professionnelles : les nouveautés

9 février 2023 Création obligatoire d’un compte sur la plateforme accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), déclarations en ligne d’accidents du travail : des évolutions à connaître. […]
février 9, 2023

Energie & réforme des retraites : décryptage de la CPME

9 février 2023 Ces derniers jours, François Asselin et les élus de la CPME ont expliqué les dispositifs gouvernementaux et la position de la CPME sur […]
février 2, 2023

Don des invendus non-alimentaires, quels avantages pour votre entreprise ?

2 février 2023 Selon une étude de l’ADEME de novembre 2021, les invendus non alimentaires représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en […]
février 2, 2023

Vente en ligne : plus de transparence face aux abonnements cachés

2 février 2023 Jeudi 19 janvier, la Commission européenne a annoncé l’engagement pris par les sociétés Visa et MasterCard pour assurer le respect de la législation […]
février 2, 2023

Loi énergies renouvelables : l’adoption d’une version de compromis

2 février 2023 Réunis le 24 janvier en commission mixte paritaire (CMP), les sept députés et les sept sénateurs chargés d’examiner le projet de loi pour l’accélération […]