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16 février 2023 Les TPE-PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès 2024 et seront tenues de les émettre sous ce […]
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16 février 2023 Un quatrième appel à projet a été ouvert pour sélectionner de nouveaux opérateurs en charge de l’accompagnement des TPE-PME dans le développement de leurs […]
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février 16, 2023
16 février 2023 Près de cinq mois après sa présentation par le gouvernement en Conseil des ministres, le Sénat a définitivement adopté le 7 février 2023 le […]
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16 février 2023 La CPME a été auditionnée à l’Assemblée nationale sur les actions de groupe et sur la proposition de loi visant à soutenir les […]
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16 février 2023 Nouvelle mention sur les bulletins de paie au 1er juillet, guide du recrutement proposé par la CNIL, publication avant le 1er mars de l’index […]
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16 février 2023 Les négociations nationales interprofessionnelles sur le partage de la valeur se sont achevées le 10 février par un Accord national interprofessionnel (ANI). L’ANI […]
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février 13, 2023
13 février 2023 La CPME se réjouit de la conclusion positive de la négociation ouverte entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur dans […]
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février 9, 2023
9 février 2023 La facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Celles-ci devront se conformer à des procédures […]
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février 9, 2023
9 février 2023 L’éradication du travail forcé est une des priorités de la Commission européenne. Selon l’Organisation internationale du travail, plus de 27 millions de personnes […]
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février 9, 2023
9 février 2023 Création obligatoire d’un compte sur la plateforme accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), déclarations en ligne d’accidents du travail : des évolutions à connaître. […]
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