Actualités

octobre 27, 2022

Retards de paiement : les nouveautés

27 octobre 2022 La Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu un arrêt le 20 octobre interprétant les dispositions de la directive 2011/7/UE relative à […]
octobre 27, 2022

Vos actualités juridiques et fiscales

27 octobre 2022 4ème édition du Comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital, nouvelles règlementations, passage au guichet unique numérique pour les formalités […]
octobre 27, 2022

Le gouvernement lance sa concertation publique sur le mix énergétique de demain

27 octobre 2022 Une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique français a été ouverte par le gouvernement du 20 octobre au 21 décembre. Elle s’inscrit […]
octobre 27, 2022
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Interdiction des publicités lumineuses en cas de fortes tensions sur le réseau électrique

26 octobre 2022 Après l’extinction nocturne des publicités lumineuses généralisée dans toutes les communes entre une heure et six heures du matin par un décret du 5 octobre, […]
octobre 27, 2022

La Commission de Régulation de l’Énergie publie des références indicatives de prix de l’électricité pour les PME

26 octobre 2022 La CRE propose aux PME un outil permettant d’indiquer des références de prix (hors taxes) de l’électricité. Il s’adresse aux entreprises amenées à […]
octobre 26, 2022

Replay Webinaire Sobriété Énergétique

26 octobre 2022 La CPME a organisé la semaine dernière un webinaire CPME en lien avec l’ADEME et BPI France intitulé “Découvrez les solutions de sobriété […]
octobre 24, 2022

Prix de l’électricité : la CPME soutient le dispositif de “garantie prix” proposé par Bruno Le Maire

24 octobre 2022 La crise énergétique actuelle ébranle nos entreprises et menace l’existence même de certaines d’entre elles. Depuis plusieurs mois, la CPME alerte sans relâche […]
octobre 21, 2022

Nouvelle rubrique du BOSS, passeport de prévention : vos actualités

20 octobre 2022 Modalités de décompte des effectifs, ouverture du portail d’information sur le passeport de prévention : chefs d’entreprise, la CPME décrypte pour vous les dernières […]
octobre 21, 2022

Démarchage téléphonique et droit de la consommation : les nouveautés

20 octobre 2022 Encadrement du démarchage téléphonique, formation au droit de la consommation, conférence annuelle Consumer Law Ready : le point sur vos actualités économiques.   Démarchage […]
octobre 21, 2022

La CPME demande que toutes les TPE, quelle que soit la puissance de leur compteur, bénéficient du tarif réglementé de l’électricité

21 octobre 2022 L’explosion des prix de l’énergie est une question vitale pour un grand nombre d’entreprises, notamment dans l’industrie et en particulier l’agroalimentaire. Mais le […]