septembre 1, 2022
31 août 2022 Les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec […]
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31 août 2022 Guide repère des mesures de prévention au Covid-19, activité partielle, congé de proche aidant…La CPME fait le point sur les actualités sociales en cette rentrée. […]
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septembre 1, 2022
31 août 2022 Axe majeur de la loi « Climat et résilience » d’août 2021, la lutte contre les passoires énergétiques et pour la maîtrise de l’énergie vient […]
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septembre 1, 2022
1er septembre 2022 Modèles de décisions unilatérales de l’employeur (DUE) sur la prime de partage de la valeur et la prime transport, hausse du SMIC, bonus-malus, […]
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août 26, 2022
26 août 2022 La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait la synthèse de ce […]
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août 26, 2022
24 août 2022 Après son vote définitif, la loi sur le pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait le point […]
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août 18, 2022
16 août 2022 Alors que 77% des dirigeants ont le sentiment que leurs fournisseurs profitent de la situation*, il est impératif de rétablir davantage de solidarité […]
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juillet 21, 2022
21 juillet 2022 La Commission européenne, le Parlement et le Conseil de l’UE ont trouvé un accord institutionnel sur la directive relative aux salaires minimums adéquats […]
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juillet 21, 2022
21 juillet 2022 Fin du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables et la garde d’enfants, financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : la […]
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juillet 21, 2022
21 juillet 2022 La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022 a modifié en profondeur le statut de l’entrepreneur individuel notamment sur […]
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