novembre 18, 2024
Adopté par le règlement du 10 mai 2023, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier européen à […]
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Le 8 novembre, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont adopté la « Déclaration de Budapest ». Celle-ci devrait servir de boussole législative pour le nouveau […]
novembre 18, 2024
Le règlement de lutte contre la déforestation importée du 31 mai 2023 a pour objectif de réduire au maximum le risque de déforestation et de dégradation des forêts […]
novembre 18, 2024
La direction des affaires juridiques de Bercy ouvre une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande […]
novembre 12, 2024
La CPME fait le point sur les derniers décrets et communiqués parus sur les règles de l’assurance-chômage et le plafond de Sécurité sociale. Prolongation des règles actuelles d’assurance […]
novembre 12, 2024
La DGCCRF publie de nouvelles lignes directrices sur l’encadrement des promotions de produits alimentaires, à connaître. La Banque de France, en partenariat avec la CPME, lance une enquête […]
novembre 12, 2024
Access2Market est la plateforme, initiée en 2021 par la DG TRADE de la Commission européenne, qui fournit aux entreprises les clés pour importer et/ou exporter en bénéficiant […]
novembre 4, 2024
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné […]
novembre 4, 2024
Pour rappel, le plan national d’adaptation au changement climatique 3 (PNACC-3) a été impulsé par Christophe Béchu lorsqu’il était ministre de la transition écologique et de la […]
novembre 4, 2024
La DG EMPL (Directorate General for Employment, Social Affairs and Inclusion) de la Commission européenne a initié une vaste évaluation de la mise en œuvre de la […]