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juillet 12, 2024

Vos actualités environnementales

12 juillet 2024 2ème édition du mémo des filières à Responsabilité élargie du producteur, nouvelles obligations pour les entreprises importatrices : la CPME décrypte les dernières actualités […]
juillet 12, 2024

Cybersécurité : la directive NIS 2 pour renforcer la protection des entreprises

12 juillet 2024 La directive NIS 1, entrée en vigueur en août 2016, a été le premier effort législatif à l’échelle de l’Union européenne pour renforcer la […]
juillet 12, 2024

Partage de la valeur : les ultimes précisions sont publiées

12 juillet 2024 Nous vous l’annoncions la semaine dernière, le dernier décret d’application de la loi sur le partage de la valeur a été publié. Ce […]
juillet 12, 2024

Tout savoir sur la réduction d’impôt (IR-PME) pour souscription au capital d’une société

12 juillet 2024 Les souscriptions en numéraire au capital d’entreprises ayant obtenu l’agrément « ESUS » ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu « IR- PME » selon des […]
juillet 8, 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Réaction de la CPME au second tour des élections législatives

8 juillet 2024 A l’issue du second tour des élections législatives, il est difficile de savoir par qui la France sera gouvernée. Cette incertitude n’est pas […]
juillet 5, 2024

La sécurisation de l’indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur trouvée par les partenaires sociaux

05 juillet 2024 Le 25 juin dernier, les partenaires sociaux ont finalisé un relevé de décisions visant à consolider l’un des points essentiels de l’ANI du […]
juillet 5, 2024

Nouveau décret d’application de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur

05 juillet 2024 Le décret entré en vigueur le 1er juillet 2024, détaille les modalités de mise en place du nouveau plan de partage de la valorisation […]
juillet 5, 2024

Vos actualités européennes

05 juillet 2024 Règlement industrie zéro net, agenda stratégique de l’UE pour 2024-2029, infrastructures numérique : la CPME décrypte pour vous ces nouveautés. Entrée en vigueur […]
juillet 5, 2024

Connaissez-vous le réseau AGIRES Développement ?

05 juillet 2025 Dans un contexte économique en perpétuelle transformation, et face à des enjeux sociétaux et environnementaux de plus en plus prégnants, les entreprises et […]
juillet 5, 2024

Le règlement européen sur l’écoconception publié au Journal Officiel de l’UE

05 juillet 2024 Le 28 juin, le règlement sur l’écoconception des produits (« Ecodesign for Sustainable Products Regulation », dit ‘ESPR’) a été inscrit au Journal Officiel de […]