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mars 22, 2024

Industrie verte : un décret d’application portant sur diverses dispositions est en consultation 

22 mars 2024 La loi industrie verte a pour objectif de faciliter l’implantation des industries, notamment de celles étant les plus vertueuses. Elle a aussi pour […]
mars 22, 2024

Lancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle

22 mars 2024 Depuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé […]
mars 22, 2024

Labels diversité et égalité professionnelle : répondez à l’enquête !

22 mars 2024 Les labels « Diversité » et « Egalité professionnelle », pilotés par l’Etat, reconnaissent l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme, public ou privé, pour prévenir les […]
mars 22, 2024

Conférence : Charte sociale Paris 2024, une étape vers des jeux économiquement et socialement responsables ?

22 mars 2024 Les Jeux olympiques 2024 auront lieu  du 26 juillet au 11 août 2024 et les Jeux paralympiques se dérouleront  du 28 août au […]
mars 22, 2024

Entrée en vigueur du C3IV et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles

22 mars 2024 Soutenu par la CPME et adopté dans le cadre de la loi industrie verte, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie […]
mars 18, 2024

De nouveaux seuils de chiffres d’affaires définis pour les PME en matière comptable

18 mars 2024 Un décret du 28 février 2024 est venu modifier le montant des seuils relatifs au chiffre d’affaires et au bilan des sociétés et des […]
mars 18, 2024

Un nouveau plan de lutte contre la contrefaçon !

18 mars 2024 Phénomène massif qui touche tous les secteurs de l’économie, la contrefaçon n’épargne pas les TPE-PME comme l’indique la dernière enquête de la CPME .  Pour […]
mars 18, 2024

Calendrier de propagande électorale des TPE

18 mars 2024 Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les […]
mars 18, 2024

Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen

18 mars 2024 Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Il s’agit d’atténuer […]
mars 15, 2024

CSRD : les seuils d’application de la directive ont été revus à la hausse

15 mars 2024 Un nouveau décret a été publié le 28 février. Il réhausse les seuils d’application de la directive sur le reporting de durabilité “CSRD”. Ce […]