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janvier 12, 2024

CSRD, souveraineté énergétique : vos actualités

12 janvier 2024 La CPME vous informe sur les nouvelles règlementations qui vous concernent, en matière de développement durable.  CSRD : de nouvelles dispositions entrées en vigueur […]
janvier 12, 2024

Loi de financement de la sécurité sociale 2024, médecine du travail : les nouveautés

12 janvier 2024 La CPME décrypte pour vous les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. De plus, un nouveau […]
janvier 12, 2024

Tri des biodéchets : toutes les entreprises sont dorénavant concernées

12 janvier 2024 Les biodéchets sont des déchets biodégradables provenant des ordures ménagères. Ce sont, par exemple, des déchets verts provenant des parcs et des jardins (les […]
janvier 12, 2024

Le Data act entre en vigueur aujourd’hui !

12 janvier 2024 Après la protection des données personnelles mise en œuvre par le RGPD en 2018, l’Union Européenne s’intéresse maintenant aux données industrielles et à […]
janvier 12, 2024

Les principales nouveautés économiques et fiscales en 2024 pour les entreprises

12 janvier 2024 Comme tous les ans à cette période, diverses règles applicables aux entreprises évoluent. Fiscalité, aides à l’énergie, déclarations administratives ou encore marchés publics, […]
janvier 5, 2024

Erasmus de l’apprentissage : une nouvelle loi pour faciliter la mobilité internationale des alternants

05 janvier 2024 Quelles principales mesures contient cette nouvelle loi ? Décryptage.  Ce texte de loi permet deux options pour l’employeur, concernant la mobilité internationale de […]
janvier 5, 2024

La CPME lance un guide pratique pour réussir la transmission de votre entreprise

05 janvier 2024 Chefs d’entreprise, vous vous demandez comment transmettre votre entreprise avec succès ? Vous êtes à la recherche de conseils pratiques et d’informations précieuses […]
janvier 5, 2024

Refus d’un contrat en CDI et aide à l’embauche d’alternants : les nouveautés

05 janvier 2024 Notification de refus après une proposition d’un contrat en CDI suite à un CDD et prolongation de l’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage […]
janvier 5, 2024

Réutilisation des eaux usées traitées : nouvel arrêté encadrant l’arrosage des espaces verts

05 janvier 2024 Le gouvernement souhaite atteindre 10% de réutilisation des eaux usées traitées d’ici 2030, ce qui conduit à la publication de cet arrêté pour faciliter […]
janvier 5, 2024

Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en janvier

05 janvier 2024 Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le […]