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avril 27, 2023

Emballages et déchets d’emballages : une proposition de règlement trop ambitieuse pour la CPME

27 avril 2023 A la demande de plusieurs adhérents, la CPME a élaboré une note de position sur la proposition de règlement européen relative aux emballages […]
avril 27, 2023

Textes règlementaires de mai et attestation électricité

27 avril 2023 Décalage de la formalité relative à la déclaration de l’amortisseur électricité, nouvelles règlementations : la CPME vous informe. Nouveaux textes qui impactent les TPE-PME […]
avril 27, 2023

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le décret est paru

27 avril 2023 En application de la loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail, un décret est paru le 17 avril pour fixer la […]
avril 25, 2023

Communiqué de presse : Mise en place du Conseil du Commerce (CNC) : les commerçants de la CPME attendent des mesures concrètes

24 avril 2023 La CPME se félicite de la mise en place du Conseil National du Commerce (CNC) dont la première réunion doit se tenir ce […]
avril 20, 2023

Les entreprises consultées par le Sénat sur le fardeau normatif

20 avril 2023 À l’initiative de la délégation sénatoriale aux Entreprises, le Sénat consulte les dirigeants d’entreprises pour évaluer le poids et la complexité des normes […]
avril 20, 2023

Lancement du conseil national du commerce

20 avril 2023 L’objectif ? Définir une feuille de route structurante pour le commerce et regrouper des acteurs publics, collectivités territoriales par exemple et privés du commerce : entreprises, […]
avril 20, 2023

Actualités sociales des TPE-PME

20 avril 2023 Publication de la liste des secteurs d’activité pouvant expérimenter le CDD multi-remplacement et revalorisation du barème des indemnités kilométriques : la CPME vous informe. […]
avril 20, 2023

Décarbonation des PME : décryptage de l’étude Bpifrance

20 avril 2023 Le 5 avril 2023, Bpifrance a publié une nouvelle étude « Décarboner les PME et ETI : des petits pas aux virages stratégiques » après avoir […]
avril 20, 2023

Relai de message [Sénat] … Consultation en ligne des entreprises

Depuis plus de huit ans la Délégation aux Entreprises du Sénat a pour mission de recueillir, d’étudier et de relayer les témoignages des dirigeants pour orienter […]
avril 17, 2023

Décision du Conseil constitutionnel : la CPME prend acte et souhaite que la page se tourne

17 avril 2023 La CPME prend acte de la décision du Conseil constitutionnel qui valide l’indispensable réforme des retraites adoptée par le Parlement. Face à la […]