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mars 16, 2023

TVA à l’importation : décryptage des nouvelles règles

16 mars 2023 La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a précisé les nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation, applicables […]
mars 16, 2023

Actualités juridiques à destination des TPE-PME

16 mars 2023 La CPME vous informe des dernières nouveautés concernant la cession de fonds de commerce des entrepreneurs individuels et l’ouverture d’un service de déclaration de […]
mars 16, 2023

Congés, période d’essai, relation de travail : nouvelles dispositions

16 mars 2023 La loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports […]
mars 13, 2023

Consultation DG Trésor sur les accords commerciaux de l’UE

13 mars 2023 En lien avec la Commission européenne, la direction générale du Trésor a lancé une consultation publique sur l’utilisation des accords commerciaux de l’Union […]
mars 9, 2023

RGPD : nouveau dispositif d’accompagnement pour les entreprises du numérique

9 mars 2023 La CNIL complète sa stratégie pour le respect des données personnelles avec une nouvelle offre d’accompagnement renforcé destinée aux entreprises du numérique. Ce […]
mars 9, 2023

Nouveau label national anti-gaspillage alimentaire

9 mars 2023 Près de 9 millions de tonnes de denrées alimentaires sont gaspillées chaque année selon le ministère de la Transition écologique. Pour lutter contre […]
mars 9, 2023

Une délégation de la CPME au Salon International de l’Agriculture

9 mars 2023 Une délégation emmenée par François Asselin est venue à la rencontre de ses adhérents exposant au Salon International de l’Agriculture (SIA), qui se […]
mars 9, 2023

La CPME à la rencontre des eurodéputés à Bruxelles

9 mars 2023 Le 1er mars, la CPME a organisé la 13ème édition des « European SME Days » au Parlement européen. L’objectif est de permettre à nos adhérents […]
mars 9, 2023

Énergie : le fonds de garantie publique est ouvert

9 mars 2023 Les entreprises ont rencontré des difficultés à renouveler leurs contrats d’électricité et de gaz d’une année supplémentaire à cause de l’explosion des tarifs. […]
mars 9, 2023

Face aux crises, les Français comptent sur les entreprises

9 mars 2023 Dans un contexte d’enchaînement des crises et de changement profond du rapport au travail, un Baromètre de l’Institut de l’Entreprise sur la relation […]