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avril 6, 2023

Projet de loi pour l’industrie verte : 29 pistes pour accélérer la “révolution industrielle verte”

6 avril 2023 Après une première concertation fin mars, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et ses cinq binômes ont rendu […]
avril 6, 2023

Trophées RSE de Bourgogne Franche-Comté : l’appel a candidature est ouvert jusqu’au 30 juin 2023

Sous l’impulsion du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et en appui avec les partenaires du réseau RSE, l’édition 2023 des Trophées de la Responsabilité Sociétale de Entreprises […]
mars 31, 2023

Actualités juridiques d’avril à destination des TPE-PME

30 mars 2023 La CPME vous informe sur la fin des tickets de caisse, la résiliation des contrats d’assurance facilitée, les thématiques prioritaires de contrôle de […]
mars 31, 2023

Poursuite du recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social par les OPCO

30 mars 2023 L’action menée par la CPME en vue d’obtenir le report de la possibilité pour les opérateurs de compétence, de procéder au recouvrement des […]
mars 31, 2023

Stage : déclaration conjointe des organisations européennes d’employeurs

30 mars 2023 La fédération européenne SMEunited dont la CPME est membre, a présenté le 23 mars sa proposition de déclaration élaborée conjointement avec l’organisation patronale […]
mars 31, 2023

Projet de loi industrie verte : la position de la CPME

30 mars 2023 Le gouvernement présentera avant l’été un projet de loi visant à faire de la France « la première nation de l’industrie verte en […]
mars 30, 2023

Décret sur les dark stores : la position de la CPME retenue

30 mars 2023 Le décret portant sur les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme a été publié le 24 […]
mars 30, 2023

Guichet d’aide énergie : ouverture et élargissement à de nouveaux bénéficiaires

29 mars 2023 En soutien aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, trois dispositifs d’aide ont été mis en place par le gouvernement […]
mars 23, 2023

Délais de paiement : la CPME appelle la Commission à concentrer ses efforts sur le respect de la règlementation actuelle

23 mars 2023 Le 16 mars 2023, dans le cadre de la consultation publique de la Commission européenne portant sur les retards de paiement, la CPME […]
mars 23, 2023

Climat : le GIEC publie son ultime rapport

23 mars 2023 Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié la synthèse de son sixième cycle d’évaluation lundi 20 mars 2023. Le […]