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février 17, 2023

Obligation progressive de facturation électronique pour les TPE-PME : décryptage

16 février 2023 Les TPE-PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès 2024 et seront tenues de les émettre sous ce […]
février 17, 2023

Formation France Num à la transformation numérique : nouvel appel à projets

16 février 2023 Un quatrième appel à projet a été ouvert pour sélectionner de nouveaux opérateurs en charge de l’accompagnement des TPE-PME dans le développement de leurs […]
février 16, 2023

Énergies renouvelables : le projet de loi adopté au Sénat

16 février 2023 Près de cinq mois après sa présentation par le gouvernement en Conseil des ministres, le Sénat a définitivement adopté le 7 février 2023 le […]
février 16, 2023

La CPME auditionnée sur les actions collectives et l’énergie

16 février 2023 La CPME a été auditionnée à l’Assemblée nationale sur les actions de groupe et sur la proposition de loi visant à soutenir les […]
février 16, 2023

Bulletins de paie, guide du recrutement, index d’égalité professionnelle : les nouveautés

16 février 2023 Nouvelle mention sur les bulletins de paie au 1er juillet, guide du recrutement proposé par la CNIL, publication avant le 1er mars de l’index […]
février 16, 2023

Accord des partenaires sociaux sur le partage de la valeur : l’éclairage de la CPME

16 février 2023 Les négociations nationales interprofessionnelles sur le partage de la valeur se sont achevées le 10 février par un Accord national interprofessionnel (ANI). L’ANI […]
février 13, 2023

Partage de la valeur : employeurs et salariés font preuve de responsabilité et déjouent les pronostics en trouvant un accord

13 février 2023 La CPME se réjouit de la conclusion positive de la négociation ouverte entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur dans […]
février 9, 2023

Facturation électronique : nouvelles précisions de l’administration fiscale

9 février 2023 La facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Celles-ci devront se conformer à des procédures […]
février 9, 2023

Interdiction du travail forcé : la CPME se positionne

9 février 2023 L’éradication du travail forcé est une des priorités de la Commission européenne. Selon l’Organisation internationale du travail, plus de 27 millions de personnes […]
février 9, 2023

Accidents du travail et maladies professionnelles : les nouveautés

9 février 2023 Création obligatoire d’un compte sur la plateforme accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), déclarations en ligne d’accidents du travail : des évolutions à connaître. […]