Bonus écologique, règlement emballages et déchets d’emballages : les nouveautés
La CPME a rencontré le ministre chargé des Outre-mer
décembre 9, 2024
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décembre 9, 2024
Nouvelles conditions du bonus écologique, approbation du règlement emballages et déchets d’emballages par le Parlement européen : la CPME vous informe.
Le décret fixant les nouvelles conditions du bonus écologique vient d’être publié
Le décret relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants a été publié le 1er décembre 2024 au Journal officiel. Globalement, le décret procède à une réduction de l’enveloppe du bonus écologique. Ce décret :
- introduit un principe de dégressivité pour bénéficier du bonus écologique en fonction du niveau de revenus ;
- fixe l’aide maximale du bonus écologique à 4 000 euros (au lieu de 7 000 euros) pour les foyers les plus modestes ;
- supprime le bonus écologique pour les deux-roues, les trois-roues, les quadricycles motorisés, les cycles et pour les véhicules utilitaires des particuliers et des professionnels ;
- supprime la prime à la conversion pour tous les véhicules ;
- supprime la surprime pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit en zones à faible émission ;
- maintient le dispositif de « leasing social », qui propose une location de véhicule électrique à environ 100 euros par mois qui sera désormais financé par les certificats d’économie d’énergie.
Les nouvelles conditions du bonus sont applicables depuis le 2 décembre 2024. A savoir que la prime sera allouée selon les conditions en vigueur au moment de la commande si la facturation ou le versement du premier loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.
Le règlement emballages et déchets d’emballages a été approuvé par le Parlement européen
Ce règlement vise à réduire l’usage de ces derniers grâce à des objectifs intermédiaires fixés jusqu’en 2040.
Validé une première fois en avril 2024 en procédure accélérée, la commission Environnement du Parlement européen a validé le règlement. Par ailleurs, le texte a été considéré comme “approuvé” lors de la session plénière car aucun vote n’a été demandé.
Le texte devra maintenant obtenir un vote favorable du Conseil européen. La date précise de ce vote n’est pas encore connue, mais elle devrait être fixée autour du 17 décembre, date du prochain conseil environnement.
Le règlement emballages et déchets d’emballages devrait être publié au JOUE en janvier pour une publication 18 mois plus tard.
