Bulletins de paie, guide du recrutement, index d’égalité professionnelle : les nouveautés

A compter du 1^er juillet 2023, les bulletins de paie évoluent. Comme le prévoit un arrêté du 31 janvier 2023, le principal changement concerne la mention du « montant net social », à savoir le « revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires ».

L’objectif : favoriser la comparabilité des bulletins de paie et ainsi faciliter les démarches des bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité. En 2024, les employeurs devront également déclarer ce montant en DSN (déclaration sociale nominative).

La rubrique questions-réponses du site du ministère du Travail détaille les adaptations qui devront être mises en œuvre par les employeurs :

• Définir de nouveaux libellés plus lisibles et hiérarchisés
• Distinguer les cotisations sociales obligatoires des cotisations à des régimes facultatifs
• Harmoniser l’affichage de certains avantages
• Supprimer certaines informations

Comme l’objectif est de permettre aux salariés de comparer les bulletins de paie reçus de différents employeurs, il est interdit de modifier l’ordre ou le libellé des rubriques, ainsi que d’afficher des lignes supplémentaires dans certaines rubriques.

Le questions-réponses détaille également les modalités de calcul du montant net social, et indique qu’il n’est pas nécessaire de mentionner sur le bulletin de paie de cumul de ce montant sur l’année. Il précise comment doivent être pris en compte les rappels de salaires et régularisations de cotisations sociales.

Consultez l’arrêté ici.

Consultez le questions-réponses du ministère du Travail ici.

Un guide consacré au recrutement est désormais disponible sur le site de la CNIL. Composé de 19 fiches, il répond de manière concrète aux enjeux de protection des données soulevés par le recrutement.

Consultez le guide ici.

Au 1er mars 2023, toutes les entreprises et les unités économiques et sociales de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié les résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Différents outils sont à disposition des entreprises pour les accompagner, tels qu’un questions-réponses du ministère du Travail.

La note globale de l’entreprise doit atteindre au minimum 85 points. En cas de score compris entre 75 et 85, l’entreprise doit se fixer des objectifs de progression. Et en cas de score inférieur à 75, elle a trois ans pour y remédier.

Des sanctions peuvent tomber si l’entreprise n’a pas publié son index de manière visible et lisible, telle qu’une mise en demeure et, si rien n’a été fait, une amende qui peut aller jusqu’à 1% de sa masse salariale actuelle.

Consultez le questions-réponses du ministère du Travail ici.