Actualités

février 17, 2025

Mise en place d’un régime d’aides d’Etat en faveur du recyclage chimique de déchets plastiques

La Commission européenne autorise la France à soutenir à hauteur de 500 millions d’euros le recyclage chimique de certains types de déchets d’emballages en plastique, comme […]
février 17, 2025

Loi de finances pour 2025 : les principales mesures en matière de transition écologique

La loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée par le Parlement le 6 février 2025. Elle fera l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel.  […]
février 17, 2025

Nouvelles mesures fiscales : soutien aux PME du BTP et simplification des démarches administratives

Deux dispositifs récents viennent alléger la charge des entreprises : une aide financière pour les PME du BTP utilisant du gazole non routier (GNR) et la […]
février 17, 2025

Droits de propriété intellectuelle (DPI) : lancement du Fonds pour les PME 2025

La Commission européenne et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont lancé, lundi 3 février, l’édition 2025 du Fonds pour les PME. Ce programme […]
février 17, 2025

Règlement écoconception : quels sont les produits prioritaires pour la publication d’actes délégués ?

Le règlement écoconception, publié en juin 2024, vise à rendre obligatoire la mise sur le marché européen de produits écoconçus (par exemple : produit réparable, réutilisable, […]
février 12, 2025

NOUVEAUX ADHÉRENTS

février 10, 2025

L’UAF dénonce l’augmentation exorbitante de la TSBA impactant le transport aérien

L’Union des aéroports français (UAF) a alerté sur les risques que le gouvernement ferait courir au secteur aérien et à l’économie française en appliquant une hausse déraisonnée de la […]
février 10, 2025

Nouveau dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : tout savoir

L’article 5 de la loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel « partage de la valeur » du 10 février 2023 a créé, à titre expérimental pour […]
février 10, 2025

Transition vers la fibre optique : nouvelle étape dans la fermeture du réseau du cuivre

Le 31 janvier dernier, 162 communes représentant près de 210 000 logements et locaux professionnels, ont franchi le cap de la fibre optique, marquant l’arrêt total des […]
février 10, 2025

Compétitivité et décarbonation des entreprises : les nouvelles priorités de la Commission européenne

Le 29/01/2025, la Commission européenne a publié sa Boussole de compétitivité, première réelle initiative de ce nouveau mandat européen. Piloté par le Commissaire à la prospérité et […]