COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Arrêt maladie : un simple tour de passe-passe budgétaire pour faire payer les entreprises ?

3 avril 2024

L’absentéisme pour arrêt maladie est en forte augmentation. Dans une entreprise de 100 salariés cela ne représente pas moins de 7 salariés, absents en permanence. Dans la fonction publique, de l’aveu même de la Cour des comptes, les arrêts maladies correspondraient à l’activité annuelle de 250.000 agents publics.

Pour les employeurs, l’addition est de plus en plus lourde, le coût direct de l’absentéisme étant estimé, en 2022, à 4,4 % de la masse salariale.

« Dans ces conditions, fait remarquer la présidente de la Cpme71 Clarisse MAILLET, il est souhaitable d’agir pour limiter les abus et le coût financier induit pour les entreprises et pour la Sécurité sociale.

Toutefois, prévient-elle, se contenter comme cela semble être à l’étude, d’augmenter le seuil (au-delà de 3 jours actuellement), à partir duquel la Sécurité sociale prend en charge la moitié de la rémunération de la personne absente, reviendrait simplement à refiler « la patate chaude » aux employeurs. La Sécurité sociale paierait moins et les employeurs davantage, sans bien entendu voir diminuer les cotisations. Les salariés ne seraient en rien responsabilisés. 

Un simple tour de passe-passe budgétaire, se désole Clarisse MAILLET, pénalisant uniquement nos entreprises et les salariés du secteur privé, sans aucune conséquence sur la fonction publique. Et une mesure profondément injuste. »

« A cet égard, souligne la représentante des TPE/PME du département, si la plupart des grands groupes et bon nombre de conventions collectives prévoient une prise en charge des jours de carence, certaines TPE-PME ne sont pas en mesure de compenser. Les salariés de ces petites entreprises seraient donc les plus pénalisés.

Le gouvernement doit prendre ses responsabilités en appliquant des règles identiques à tous les salariés du secteur public comme du secteur privé, réclame-t-elle. Et imposer, 3 jours de carence d’ordre public, sans aucune possibilité de dérogation conventionnelle. »

La CPME propose toutefois qu’avec une partie des économies ainsi réalisées, les arrêts pour cause d’acte chirurgical ou dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) ne se voient pas appliquer de jour de carence. Elle demande par ailleurs que les employeurs soient autorisés à mettre en place un dispositif d’intéressement incluant un volet sur l’assiduité individuelle.

Pour lutter contre les abus et faciliter les contrôles, la Confédération des PME suggère enfin de mieux encadrer, pour les arrêts de moins de 7 jours, les « sorties autorisées » et les « sorties libres ».