COMMUNIQUÉ DE PRESSE | CSRD et normes environnementales : la CPME propose une série de mesures pragmatiques pour réussir la transition écologique des PME en allégeant le fardeau administratif

29 septembre 2023

Alors que l’Union européenne avance dans l’élaboration des standards du reporting extra-financier, l’exécutif français a annoncé un nouveau chantier de recensement des normes environnementales, piloté par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME. D’un côté on prétend vouloir simplifier et de l’autre on complexifie : cherchez l’erreur !

« Si la CPME soutient l’objectif de décarbonation, précise la Présidente – Clarisse MAILLET – , de transparence et de circularité de l’économie française, source d’innovation pour les PME porteuses de solution et facteur de progrès économique et social, nous nous insurgeons contre ce fardeau normatif et nous plaidons pour une méthodologie adaptée à la réalité de nos plus petites entreprises, à travers 5 mesures concrètes :
 

• Octroyer aux entreprises une pause règlementaire nécessaire pour leur permettre de s’adapter à l’ensemble des exigences existantes et nouvelles en matière environnementale.
• Mettre en cohérence les dispositifs environnementaux existants imposés aux entreprises qui s’ajoutent aux autres exigences en matière sociale, fiscale, etc. Cela requiert du temps, des financements et détourne l’attention des chefs d’entreprise au détriment des investissements RSE opérationnels.
• Instaurer un « test PME » avant toute publication d’un nouveau texte environnemental concernant les entreprises. Rendre obligatoire et public ce test, tant sur le plan national qu’européen.
• Faciliter les montées en compétences : des formations seront indispensables pour que les entreprises comprennent leurs obligations sous la CSRD et collectent les données ESG exigées.
• Assurer une traduction opérationnelle de la CSRD… faute de quoi les rapports CSRD resteront sur les étagères !

En effet, complète-elle, de nombreux dispositifs réglementaires recourent à des obligations, critères, seuils, modes de calcul, ou encore des définitions disparates. Cela entraîne un manque de lisibilité, des coûts importants, une perte d’efficacité et une difficulté à appréhender les enjeux de la transition écologique pour les PME. »

« Si majoritairement, explique Clarisse MAILLET, les TPE-PME ne seront pas directement assujetties à ces nouvelles obligations, nous alertons sur les impacts indirects du fait des effets de ruissellement. En tout état de cause, pour les entreprises de taille moyenne (250-400/500 salariés) non soumises auparavant à la loi française Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), la marche sera difficile à gravir. »

La Présidente déplore la complexité des standards de la CSRD dont le nombre d’indicateurs dépasse les 80, le nombre de points de données pouvant aller jusqu’à 1 500.

« Enfin, se désole-t-elle, pour se conformer à la CSRD, de nombreuses entreprises n’auront d’autre choix que de recourir à des consultants spécialisés, payés à prix d’or. »

C’est pourquoi, la 1^ère organisation représentante des employeurs plaide pour la mise en place d’un accompagnement et d’outils adaptés, condition sine qua non de l’appropriation et du déploiement dans les PME d’une stratégie efficace de décarbonation.

Télécharger les cinq propositions de la CPME pour réussir la transition écologique des PME