COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Il n’y a pas que le budget…

28 octobre 2024

Le projet de loi sur la simplification de la vie économique a repris son cheminement parlementaire, interrompu par la dissolution.

Ce texte, désormais adopté au Sénat, prévoit notamment la mise en place d’un « test PME » permettant de mesurer, avant leur application, les conséquences éventuelles sur les entreprises de nouvelles dispositions afin, le cas échéant, d’en modifier la portée.

« Nous nous félicitons de voir avancer une idée dont nous sommes à l’origine, fait remarquer Clarisse MAILLET, présidente de la 1^ère représentativité patronale des TPE/PME de Saône-et-Loire.

Dans ce cadre, un amendement a été adopté visant à une évaluation par le gouvernement de l’impact sur les entreprises, de l’ordonnance transposant la directive dite CSRD.

Et ce, rappelle la Présidente dont l’entreprise a été fléchée il y quelques temps déjà pour être une des 1^ère PME Industrie a être « testée PME », dans la droite ligne des déclarations du Premier ministre, Michel Barnier, ce week-end, qui évoquait un « moratoire qui puisse reporter de deux ou trois ans la date d’entrée en vigueur de règlementations très lourdes », citant « la directive CSRD dont il convient de réexaminer la portée ». 

Cela traduit une prise de conscience des pouvoirs publics sur la lourdeur administrative et les coûts générés par la mise en œuvre de la notation extra-financière des entreprises, sur lesquels nous ne cessons d’alerter depuis des mois. » 

« Il conviendra naturellement que ces différents points soient confirmés lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, conclut-elle. »