COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Projet de réforme de l’assurance-chômage : position de la CPME

27 mai 2024

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé les contours de la réforme de l’assurance-chômage qui sera prochainement adoptée par décret.

Celle-ci intervient dans un contexte où la plupart des entreprises rencontrent les plus grandes difficultés pour recruter, alors même que près de 3 millions de demandeurs d’emploi sont indemnisés par Pôle Emploi. 

« Nous nous étions positionnés en faveur de dispositifs incitatifs à la reprise d’un emploi, rappelle la présidente Clarisse MAILLET, nous ne pouvons donc que nous féliciter de plusieurs mesures qui s’inscrivent dans cette perspective. 

Il en va ainsi du durcissement de la période de référence d’affiliation, qui passe à 8 mois sur les 20 derniers mois, et de la réduction corrélative de la durée d’indemnisation à 15 mois. » 

« Nous soutenons également l’idée pragmatique consistant à faire varier les conditions d’indemnisation en fonction de la situation du marché de l’emploi, précise-t-elle, en durcissant les règles lorsque les entreprises cherchent à recruter et en les assouplissant lorsque le taux de chômage remonte. 

Par ailleurs, poursuit la représentante des TPE/PME du département, l’instauration d’un « bonus emploi sénior » incitera les séniors à accepter un emploi en compensant une éventuelle diminution de salaire dans la limite de 3000 €. Il est cependant regrettable qu’aucune mesure incitative à l’embauche d’un sénior n’ait été prévue pour les entreprises. »

« Enfin, prévient la Présidente, l’extension envisagée du bonus-malus en fonction du nombre de ruptures de contrat est une erreur. Ce dispositif, actuellement en application dans 7 secteurs d’activité, n’a en rien prouvé son efficacité. L’appliquer, par exemple, au secteur médico-social, ne ferait que pénaliser des entreprises qui ne demandent qu’à embaucher durablement des salariés mais qui se heurtent à de vraies difficultés. »