Conférence sociale : les chantiers à venir

20 octobre 2023

Lundi 16 octobre, François Asselin et la délégation des élus de la CPME ont participé à la Conférence sociale. Pendant une journée, l’Etat et les organisations syndicales et patronales se sont réunis autour de 4 ateliers. 

• 1^er atelier : Améliorer le pouvoir d’achat et les carrières par la négociation collective
• 2^ème atelier : Améliorer les salaires en luttant contre les temps partiels subis et les contrats courts
• 3^ème atelier : Evaluer l’impact des cotisations et des prestations sociales sur les revenus
• 4^ème atelier : Améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

A cette occasion, le gouvernement a présenté ses principaux chantiers.

Haut conseil pour les rémunérations

Le gouvernement propose de créer un « Haut conseil pour les rémunérations ». Les contours, la composition et le fonctionnement de cette instance feront l’objet de consultations des partenaires sociaux à partir du mois de décembre.

Ce Haut conseil aura plusieurs missions notamment :

• Suivre et accompagner les révisions des classifications
• Suivre le déploiement des mécanismes de partage de la valeur dans les entreprises
• Etablir des constats et des propositions sur le temps partiel subis et les contrats courts
• Se pencher sur la question de la situation salariale des femmes

Minima de branches sous le SMIC

Le gouvernement a rappelé que 10 branches professionnelles avaient encore des minima inférieurs au niveau du SMIC. Celles-ci devront expliquer leur retard et si aucun résultat n’est constaté au 1^er juin 2024, le gouvernement proposera un texte au Parlement qui permettra que les exonérations de charges sociales ne se calculent plus sur la base du SMIC, mais sur la base des minimas de branches. Néanmoins, les entreprises de ces branches ayant des grilles conformes au SMIC ne seront pas concernées.

Restructuration des branches

Compte tenu d’un dialogue social dégradé voire inexistant dans certaines branches professionnelles, le gouvernement propose de “lancer l’acte 2 de la restructuration des branches”. Les travaux débuteront au début de l’année 2024 par un cycle de concertations avec les organisations patronales et syndicales. La taille ne sera pas le seul critère pertinent et le gouvernement ne fixera pas de critère quantitatif. L’approche se fera “au cas par cas”, avec des fusions lorsqu’elles permettent une meilleure qualité du dialogue social.

Temps partiels subis/contrats courts

Le gouvernement a indiqué que les partenaires sociaux, au niveau interprofessionnel, seront invités à négocier le temps partiel par la lettre d’orientation à venir.

Ainsi, les partenaires sociaux sont appelés à “examiner la question du compte personnel de formation, y compris pour les salariés à temps partiel, dans le cadre de la négociation sur les parcours et la formation professionnelle”.

Egalité professionnelle femmes/hommes

La création d’un nouvel index femmes/hommes au regard de la directive européenne sur la transparence salariale, a été annoncée. Il sera “plus ambitieux, plus transparent, plus fiable” et son application sera mieux contrôlée.

Ce nouvel index devra voir le jour dans un délai de 18 mois.

Le gouvernement a également annoncé la réforme du congé parental. Mieux rémunéré, il permettra un retour plus facile vers l’emploi. Le salarié bénéficiaire de ce congé sera indemnisé par la Sécurité sociale. Dans ce cadre, une concertation sera ouverte avec les partenaires sociaux.

Salaire/exonération de cotisations/prime d’activité

L’exécutif va confier à des experts la mission d’analyser les interactions entre exonérations de cotisations sociales, salaire et prime d’activité. Les conclusions de cette mission devront être remises dans les 6 mois. Des évolutions seront possibles si elles améliorent les rémunérations et les perspectives salariales sans dégrader ni les finances publiques, ni l’emploi, ni l’attractivité.

Pour en savoir plus, consultez les positions de la CPME exprimées dans chaque atelier et les annonces de la Première ministre. 

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