Contributions de la CPME aux consultations publiques sur la Stratégie française énergie-climat

La Stratégie française énergie-climat (SFEC) vise à traiter de manière cohérente et intégrée les enjeux de la décarbonation et à renforcer l’articulation nécessaire entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. 

Elle se compose de trois documents ayant été soumis à la consultation publique fin 2024 : 

• La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui fixe des orientations et les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie, pour les 10 années à venir, partagées en période de 5 ans. Elle est suivie d’une annexe, la Stratégie de développement des mobilités propres (SDMP), qui est une déclinaison opérationnelle pour atteindre les objectifs relatifs à la transition fixés au secteur des transports. 
• La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui donne des orientations pour mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs d’activités. 
• Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) va permettre de préparer la France à une hausse potentielle des températures de 4C° au niveau national en 2100. Ce document a vocation à apporter des lignes directrices et à proposer des actions en matière d’adaptation. 

Du 4 novembre au 16 décembre 2024, la PPE 3, la SDMP et la SNBC 3 ont fait l’objet d’une consultation publique à laquelle la CPME a contribué. Pour consulter le cahier d’acteur déposé par la CPME sur la PPE (et la SDMP) et la SNBC, cliquez ici (numéros 274 et 275). 

Quant au PNACC-3, celui-ci a fait l’objet d’une consultation entre le 25 octobre et le 27 décembre 2024. Pour consulter le cahier d’acteur déposé par la CPME, cliquez ici.