Crédit d’impôt vert et objectif zéro artificialisation nette

Pour rappel, l’objectif Zéro Artificialisation Nette prévoit de ralentir progressivement le rythme d’artificialisation des sols afin de stopper ce phénomène en 2050. Toutefois, la loi a prévu l’exclusion de grands projets d’envergure nationale de cette réglementation. 

Le 11 avril, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a dévoilé la liste fixée par arrêté des 167 projets industriels échappant au ZAN. A titre d’exemple, certains projets routiers, de mines de lithium ou de construction de ports sont concernés. 

L’arrêté est en consultation jusqu’au 2 mai. Vous pouvez y répondre ci-dessous.

Issu de la loi industrie verte, le crédit d’impôt vert est entré en vigueur en 2024 et s’adresse aux entreprises voulant mettre en oeuvre des projets industriels dans quatre filières spécifiques :  

• L’éolien 
• Les batteries 
• Les panneaux solaires 
• Les pompes à chaleur 

Pour être éligibles, les entreprises doivent être domiciliées en France et produire des équipements nécessaires aux filières citées précédemment, des composants utilisés pour lesdits équipements des quatre filières ou encore des matières premières critiques. 

Le montant de ce crédit d’impôt est de 20% et peut être majoré dans certaines situations (par exemple, si le projet se trouve dans une zone à finalité régionale), notamment de 10% pour les investissements réalisés par des entreprises de taille moyenne, et de 20% pour les petites.