Crise énergétique : assouplissement de l’aide d’urgence et adaptation des marchés publics à l’inflation
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Alors que la crise énergétique frappe durement les entreprises, l’aide d’urgence gaz – électricité a été revue par Bercy et assortie d’un simulateur. En parallèle, la Première ministre a signé une circulaire pour adapter les contrats de commande publique au contexte de la hausse des prix.
Crise énergétique : assouplissements de l’aide d’urgence gaz et électricité et simulation sur l’éligibilité et le montant de l’aide
Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 a institué une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité.
Depuis plusieurs mois, la CPME alerte sur les critères du dispositif trop restrictifs et demande leur élargissement. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a en partie répondu à cette demande en proposant une première série d’assouplissements de l’aide d’urgence via la publication d’un décret complémentaire n°2022-1250 du 23 septembre 2022 et d’un décret modificatif n°2022-1279 du 30 septembre 2022.
Dispositif jugé encore trop restrictif, de nouvelles règles complémentaires devraient entrer en vigueur au 1er novembre.
Hausse des prix : publication d’une nouvelle fiche dans le cadre des marchés publics
La Première ministre a signé une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.
Cette nouvelle circulaire expose l’ensemble des solutions envisageables pour apporter une réponse équilibrée aux situations dans lesquelles l’équilibre économique des contrats se trouve bouleversé du fait de la hausse des prix et des pénuries.
Elle réaffirme l’exigence que les services de l’État passent des marchés à prix révisables lorsque ceux-ci portent sur des prestations exposées à des aléas économiques majeurs et les engage de nouveau à ne pas appliquer de pénalités lorsque les entreprises se voient empêchées de respecter les délais contractuels en raison des pénuries ou de flambées de prix. Elle invite aussi les préfets à sensibiliser les collectivités locales et leurs établissements publics à ces règles et à ces principes.
