Délais de paiement : la CPME et ses adhérents à Bruxelles
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27 octobre 2023
La 14ème édition des European SME Days, organisée par la CPME pour créer la rencontre entre ses adhérents et des députés européens, s’est déroulée le 25 octobre.
Objectif premier : alerter les députés du groupe Renew Europe et notamment Christophe Grudler, Sandro Gozi, Stéphanie Yon-Courtin et Stéphane Séjourné, sur plusieurs difficultés identifiées par les membres de la CPME dans le projet de règlement sur les retards de paiement :
- La nature du texte (règlement à la place d’une directive),
- La définition très stricte de délais,
- La remise en cause des dérogations sectorielles,
- Le risque de contournement par les grandes entreprises des sanctions en cas de dépassement,
- L’absence de caractère extraterritorial.
François Asselin et sa délégation ont également défendu les intérêts des PME auprès d’Emmanuel Massé, chef du service économique à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, mais aussi avec les eurodéputés François-Xavier Bellamy (PPE/LR) et Claude Gruffat (Verts/ALE).
Autre sujet de préoccupation porté par la CPME auprès des députés : le reporting extra-financier de durabilité (CSRD) et la préparation des normes EFRAG, difficilement accessibles aux PME.
Une nouvelle opportunité pour la CPME de plaider en faveur de la mise en place d’un test PME intégrant une expérimentation grandeur nature, pour que la réglementation européenne soit façonnée sur mesure pour les PME.
Emmenée par François Asselin et Arnaud Haefelin, le président de la commission Affaires européennes de la CPME, cette délégation étant composée de 10 fédérations adhérentes : l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), l’UNICEM (Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction), la FNTP (Fédération nationale des, travaux publics), l’UMVIN/FEVS (Union des maisons et marques de vins / Fédération des vins et spiritueux), la FFM (Fédération française de la maroquinerie), l’UBH (Union de la bijouterie horlogerie), la FCJPE ( fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l’enfant), l’ASF (Association des sociétés financières), la FNTR (Fédération nationale des transports routiers) et la FFF (Fédération française de la franchise).
