Démarchage téléphonique, RGPD, contrefaçon : les actualités
Présentation de la feuille de route sociale du ministre du Travail
septembre 16, 2022
Appel à candidature : audit de réduction de la consommation électrique et décret tertiaire
septembre 16, 2022
15 septembre 2022
Tour d’horizon des nouveautés économiques et numériques.
Démarchage téléphonique : les nouvelles règles
Afin de lutter contre les fraudes et les abus dans les appels téléphoniques, les numéros commençant par 06 et 07 seront réservés uniquement aux particuliers à partir du 1er janvier 2023, comme le précise l’Arcep (le régulateur des télécommunications), dans un communiqué publié le 5 septembre.
Ainsi, dès 2023, les appels ou SMS envoyés par des professionnels à des fins commerciales ou pour des notifications devront commencer par un 09.
RGPD : de premiers contrôles et des sanctions
Cet été, plusieurs contrôles ont abouti à de lourdes sanctions contre des entreprises qui ne respectaient pas les règles du RGPD. De plus, de nouveaux agents viennent d’être habilités à mener des contrôles sur la conformité des entreprises au RGPD.
Nous vous rappelons que nous avons mis à votre disposition plusieurs outils pratiques pour vous aider à vous conformer à cette réglementation. Vous pouvez ainsi consulter guide pratique RGPD, voir le replay du webinaire que nous avions organisé avec la CNIL.
Pour en savoir plus, consultez le site internet de la CNIL.
Nouveau partenariat pour lutter contre la contrefaçon
La CPME et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont signé une convention au profit des PME/PMI lors de l’assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) à Paris le 14 septembre dernier. L’objectif est de faire émerger des sujets liés à la contrefaçon pouvant bénéficier aux TPE-PME, tous secteurs d’activités confondus. Des réunions régulières seront organisées entre l’INPI et la CPME.
