Du nouveau pour relancer l’achat public d’innovation et l’accès des PME à la commande publique

Mis en ligne mardi 16 avril 2024, ce nouveau guide s’organise autour de 3 parties et de 16 fiches et intègre de nombreuses illustrations. Il recense les différentes procédures et techniques d’achat du code de la commande publique comme la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 100 000 € HT, dès lors qu’il porte sur l’acquisition d’une solution innovante. Ce dispositif, lancé à titre expérimental en 2018, a été pérennisé par un décret du 13 décembre 2021. De nouveaux outils ont également été intégrés en annexe, en complément du faisceau d’indices utilisé pour identifier les solutions innovantes (arbre de décision permettant de faciliter le choix de la procédure, check-list à destination des entreprises souhaitant valoriser leur solution innovante par rapport au besoin d’un acheteur…). Ils visent à simplifier l’intégration de l’innovation dans tous les achats et à accompagner les entreprises dans la valorisation de leurs solutions innovantes.

Plus largement, dans le cadre de mesures de simplification envisagées par le gouvernement, le Ministère de l’Economie souhaite renforcer les dispositifs Dites Le Nous Une Fois (DLNUF) dont le principe est d’éviter qu’une entreprise ait à communiquer certaines informations ou pièces justificatives à l’administration dès lors que celles-ci sont déjà détenues par cette dernière. L’idée serait de réactiver le MPS simplifié (outil abandonné au profit du DUME) qui permettait de favoriser l’accès des PME à la commande publique en simplifiant leur processus de candidature aux marchés publics via la simple communication de son SIRET. Une réunion avec des dirigeants d’entreprises doit être organisée le mardi 14 mai de 10h30 à 11h30 par visioconférence. Si vous êtes intéressés, merci de contacter économie@cpme.fr