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Hausse des cotisations AGS, extension du périmètre de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) : tour d’horizons des nouveautés qui vous impactent.
Hausse de 0,05 point de l’AGS
A compter du 1er juillet 2024, le taux de cotisation AGS passera de 0,2 à 0,25 %, après une précédente hausse de 0,05 point intervenue le 1er janvier dernier.
Cette augmentation est consécutive à une croissance significative du nombre de défaillances d’entreprises (+25% entre mai 2023 et mai 2024), entraînant des interventions de l’AGS, l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés.
Depuis le début de l’année 2024, 120 000 salariés ont bénéficié de la garantie AGS, soit 21% de plus par rapport à l’année précédente sur la même période.
Extension du périmètre de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
En application de l’article 8 de la loi du 18 décembre 2023 pour le Plein Emploi, le décret du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle vient étendre la liste des contrats de travail pouvant être conclus à l’issue de la POEI.
Par conséquent, le contrat de travail qui peut être conclu entre l’employeur et le demandeur d’emploi est :
- Un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée indéterminée intérimaire ;
- Un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de 6 mois ;
- Un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 6 mois ;
- Un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de 6 mois ;
- Un contrat à durée déterminée, ou un contrat de mission, conclu pour un emploi saisonnier d’une durée minimale de 4 mois ;
- Un ou plusieurs contrats de mission d’une durée totale d’au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation.
Il résulte de ces nouvelles dispositions la suppression de l’AFPR (action de formation préalable au recrutement).
Par ailleurs, le décret ouvre la possibilité de recourir, en tout ou partie, au tutorat, pour assurer la formation dans le cadre d’une POEI. Dans ce cadre, le tuteur est choisi parmi les salariés de l’entreprise, sur la base du volontariat. Il doit avoir au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec les compétences requises pour occuper l’emploi correspondant à l’offre déposée par l’entreprise auprès de l’opérateur France Travail. Le tuteur ne peut encadrer simultanément plus de 3 demandeurs d’emploi.
L’employeur peut, à titre dérogatoire, s’il remplit les conditions d’expérience, assurer lui-même les fonctions de tuteur pour 2 demandeurs d’emploi, et s’il n’emploie pas de salariés à même de remplir cette fonction.
A l’issue de la période de tutorat, un document, signé par l’employeur, le tuteur et le demandeur d’emploi, doit attester du contenu et des modalités de la formation délivrée.
