Énergies renouvelables : le projet de loi adopté au Sénat
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Près de cinq mois après sa présentation par le gouvernement en Conseil des ministres, le Sénat a définitivement adopté le 7 février 2023 le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables.
Évoqué par le président de la République en février 2022, ce projet de loi doit permettre à la France de dépasser les 180 gigawatts (GW) d’ENR en 2050. Le texte vise à mettre en place des mesures d’urgence, « temporaires, fortes et systémiques ».
Il prévoit des mesures favorisant le développement des ENR sur plusieurs leviers : simplification des procédures environnementales, pouvoir accru des collectivités territoriales, planification des projets, etc.
Sous réserve de l’examen du Conseil constitutionnel, le projet de loi devrait être définitivement promulgué d’ici un mois.
