Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC)
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Suite à la décision du gouvernement de procéder à une baisse des NPEC (de l’ordre de 5 % en moyenne) pour obtenir une économie d’environ 530 millions d’euros, le processus de détermination des nouveaux NPEC est achevé.
Ainsi, les nouveaux NPEC sont entrés en vigueur le 8 septembre 2023 avec la parution d’un décret relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Trois cas sont à distinguer pour un titre ou un diplôme donné :
- Le NPEC fixé par la branche professionnelle est conforme aux recommandations de France compétences ; dans ce cas le NPEC de la branche professionnelle s’applique à cette certification.
- Le NPEC fixé par la branche professionnelle est non conforme aux recommandations de France compétences ; dans ce cas le NPEC qui est appliqué à cette branche professionnelle pour cette certification est la valeur dite de carence. Cette valeur est fixée par le décret du 6 septembre 2023.
- La branche professionnelle ne s’est pas prononcée sur la certification considérée. Dans ce cas, comme précédemment, le NPEC qui s’applique à la branche professionnelle est la valeur dite de carence (décret du 6 septembre 2023).
L’ensemble des NPEC applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023 sont repris dans un référentiel publié par France compétences.
