Entrée en vigueur du C3IV et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles
De nouveaux seuils de chiffres d’affaires définis pour les PME en matière comptable
mars 18, 2024
Conférence : Charte sociale Paris 2024, une étape vers des jeux économiquement et socialement responsables ?
mars 22, 2024
22 mars 2024
Soutenu par la CPME et adopté dans le cadre de la loi industrie verte, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars dernier.
Ce dispositif permet aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Il soutient l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs (production d’équipements et de composants essentiels, production ou valorisation de matières premières critiques). La liste définitive des activités éligibles au nouveau crédit d’impôt a été précisée par l’arrêté du 11 mars 2024.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, un service d’examen des demandes d’agrément pour le C3IV a été ouvert par la DGFiP dès octobre 2023 : le guichet de demande d’agrément. A ce jour, 20 demandes d’agrément ont d’ores et déjà été déposées. Afin de faciliter les démarches administratives des entreprises, le formulaire de demande a été mis à jour et le temps d’instruction d’un dossier complet sera de trois mois. Les entreprises peuvent déposer leur demande à l’adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr.
