Epargne salariale et forfait mobilités durables : questions/réponses

Le ministère du travail a publié deux questions/réponses en application des lois du 16 août portant sur mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et finances rectificative pour 2022.

• Un premier relatif aux conditions du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale permis par l’article 5 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Celui-ci répond à certaines interrogations posées dans ce cadre : entreprises et salariés concernés, sommes et montant, information des salariés, modalités de la demande et accord de l’employeur, déblocage des sommes, régime social et fiscal et obligations déclaratives, etc.
• Un second sur la mise en œuvre du forfait mobilités durables notamment sur les points suivants : modes de transport éligibles, formes du versement du forfait, cumul possible avec d’autres dispositifs, justificatifs à fournir, etc. Pour rappel, ce dispositif, facultatif, permet à l’employeur de prendre en charge les frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-travail.

CONSULTER LE Q/R RELATIF AUX CONDITIONS DU DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’ÉPARGNE SALARIAL

CONSULTER LE Q/R SUR LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES