Fin de la Centrale de règlements des titres : quels impacts pour le remboursement des titres restaurants ?
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Jusqu’à présent, restaurateurs et commerçants adressaient leurs titres-restaurants papier, tous émetteurs confondus, à la Centrale de règlements des titres (CRT). Ce service fermera ses portes le 28 février 2023.
À compter du 1er mars, restaurateurs et commerçants devront envoyer leur demande de remboursement à la société TESSI, un centre de comptage qui recevra les titres et sera chargé de remonter les informations aux différents émetteurs. Ces derniers s’occuperont directement des remboursements.
Les taux de commission des différents émetteurs seront connus fin février. La CPME reste vigilante sur une possible augmentation de ces taux qui pourrait être opérée avec ce transfert de compétences.
