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6 avril 2023
La CPME vous informe sur la date de fin de l’impression des tickets de caisse et sur les modalités de mise en place d’une phase pilote de la facturation électronique avec des entreprises.
Annonce de la date de fin des tickets de caisse
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse, initialement prévue au 1er janvier 2023, puis au 1er avril, a été de nouveau repoussée en raison de l’inflation au 1er août par le décret du 31 mars 2023.
Facturation électronique : lancement d’une phase pilote
Le 1er juillet 2024 marque l’entrée en vigueur de l’obligation de réception des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises à la facturation électronique (et l’obligation d’émission pour les grandes entreprises).
Compte-tenu des enjeux liés au déploiement de la facturation électronique et du e-reporting et de leur impact dans la vie quotidienne des entreprises, une phase pilote va être mise en place du 3 janvier au 30 juin 2024 par l’administration, avec des entreprises qui auront été sélectionnées préalablement.
Cette phase préparatoire a deux objectifs :
- Sécuriser l’outil pour l’ensemble des acteurs en permettant à un échantillon représentatif des acteurs de la réforme de tester l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition par le portail public
- Adapter le dispositif en prenant en compte les difficultés tant techniques que d’accompagnement du changement avant la phase de généralisation
Une réunion de présentation est organisée le vendredi 14 avril de 15 h à 17h, en visioconférence. Les modalités de la phase d’expérimentation, notamment la sélection des entreprises participantes et leurs rôles, le calendrier associé et la présentation du dossier de candidature seront présentées.
Pour vous inscrire, contactez la CPME nationale à economie@cpme.fr avant le 12 avril.
