Guichet unique et RGPD : vos actualités économiques
Participez à la consultation sur le futur du marché unique européen
janvier 13, 2025
Webinaire sur le Guichet unique et lancement d’une consultation publique sur la directive RGPD : la CPME vous informe.
Guichet unique : inscrivez-vous au webinaire pour poser toutes vos questions !
Le Guichet unique des entreprises, conçu pour simplifier et moderniser les formalités d’entreprises, centralise toutes les déclarations de création, modification ou de cessation d’activité. Depuis le 1er janvier 2025, le Guichet est devenu réellement unique, avec la fin de la procédure de continuité qui permettait auparavant de recourir à la voie papier en cas de difficultés.
Organisé en partenariat avec l’INPI, ce webinaire se déroulera le mercredi 15 janvier 2025 de 14h30 à 15h30. L’opportunité d’échanger sur son fonctionnement, les éventuelles difficultés et de répondre à vos interrogations dans cette période de transition.
Intervenants :
- Bruno Dondero, Président de la commission juridique de la CPME
- François-Xavier de Beaufort, directeur Action économique de l’INPI
- Godefroy Leménager, responsable du service du Guichet unique de l’INPI
RGPD : la CNIL lance une consultation sur un projet de référentiel d’évaluation
La CNIL ouvre une consultation sur un projet de certification RGPD à destination des sous-traitants. La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données ainsi que de construire un référentiel adapté aux sous-traitants. La consultation publique est ouverte jusqu’au 28 février 2025.
Cette consultation s’adresse aux TPE-PME susceptibles de faire appel à la certification pour renforcer le lien de confiance avec leurs clients lorsque l’objet de leur prestation ou service implique le traitement de données personnelles. Un questionnaire composé de 6 questions est proposé afin de pouvoir faire part à la CNIL de vos observations générales et de vos attentes pour cette certification.
Vous pouvez y répondre de manière plus spécifique, par exemple avec des éléments d’analyse qui peuvent porter sur un ou plusieurs critères du projet de référentiel d’évaluation.
Transmettez vos remarques et observations au moyen d’un document envoyé à l’adresse suivante : outils@cnil.fr
La CPME reste à votre disposition en cas de besoin.
