Importateurs, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières entre en application
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Le 1er octobre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en application dans sa phase transitoire. Pilier du paquet législatif « Fit for 55» de l’Union européenne, ce mécanisme vise à garantir une application équitable du prix du carbone tant pour les produits nationaux qu’aux importations, ce qui permet d’éviter la délocalisation de la production vers des pays ayant des normes environnementales moins strictes.
Dans sa phase transitoire, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, le MACF s’appliquera uniquement aux importations de certains produits :
- le ciment,
- le fer et l’acier,
- l’aluminium,
- les engrais,
- l’électricité,
- l’hydrogène.
Les importateurs européens de ces biens devront déclarer le volume de leurs importations ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées pendant leur production, pour le dernier trimestre 2023. Toutefois, leur premier rapport ne devra être soumis que le 31 janvier 2024. Aucune obligation financière ne sera imposée à cette étape.
La phase transitoire servira de période d’apprentissage pour toutes les parties prenantes, y compris les importateurs, les producteurs et les autorités. Elle permettra à la Commission européenne de recueillir des informations essentielles sur les émissions liées aux produits importés afin de perfectionner la méthodologie pour la période définitive, qui débutera en 2026.
A partir du 1er janvier 2026, les importateurs de ces secteurs devront en plus :
- payer une redevance d’ajustement pour couvrir l’écart de prix du carbone entre les produits non européens et ceux de l’UE,
- obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé » pour pouvoir acheter des « certificats MACF ». Les demandes seront à déposer à compter de janvier 2025.
