Interdiction des publicités lumineuses en cas de fortes tensions sur le réseau électrique
La Commission de Régulation de l’Énergie publie des références indicatives de prix de l’électricité pour les PME
octobre 27, 2022
Le gouvernement lance sa concertation publique sur le mix énergétique de demain
octobre 27, 2022
26 octobre 2022
Après l’extinction nocturne des publicités lumineuses généralisée dans toutes les communes entre une heure et six heures du matin par un décret du 5 octobre, un nouveau décret “portant obligation d’extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique”, pris en application de l’article 31 de la loi d’août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », a été publié le 18 octobre 2022.
Le ministère de la Transition énergétique précise que ce décret concernera “toutes les publicités lumineuses”.
À titre de comparaison, le décret du 5 octobre sur l’extinction nocturne des publicités lumineuses ne s’applique pas aux aéroports ni au mobilier urbain affecté aux services de transport pendant leurs horaires de fonctionnement. La mise en œuvre de l’extinction en cas de fortes tensions sur le réseau électrique relèvera d’une décision de la ministre de la Transition énergétique, suite à l’activation du signal “Ecowatt rouge” par le gestionnaire du réseau de transport électrique RTE.
Elle est applicable dès le 19 octobre 2022 pour les publicités et les équipements pilotables à distance et au plus tard le 1er juin 2023 pour l’ensemble des publicités lumineuses. Le ministère estime que cette interruption devrait réduire de 125 MW la puissance appelée sur le réseau électrique.
