Lancement de la consultation publique sur le plan national d’adaptation au changement climatique 3

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Pour rappel, le plan national d’adaptation au changement climatique 3 (PNACC-3) a été impulsé par Christophe Béchu lorsqu’il était ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires afin de préparer la France à une hausse potentielle des températures de 4C° au niveau national en 2100.  

Ce plan a pour objectif d’apporter des lignes directrices et de proposer des actions en matière d’adaptation selon 5 axes : 

  • Protéger la population 
  • Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels 
  • Adapter les activités humaines : assurer la résilience économique et la souveraineté alimentaire, économique et énergétique de notre pays à +4°C 
  • Protéger notre patrimoine naturel et culturel 
  • Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l’adaptation au changement climatique 

Ce document s’appuie sur plusieurs grands principes : l’anticipation, la progressivité des mesures, privilégier les mesures ayant des co-bénéfices (permettre l’atténuation et l’adaptation), la priorisation (objet, secteur), encourager la mobilisation et établir une différenciation en déclinant la stratégie nationale au niveau des territoires. 

Préserver la ressource en eau 

Au sein de l’axe 2, il est prévu de poursuivre, mais aussi de renforcer la mise en oeuvre du plan eau, notamment en incitant les acteurs économiques à “se fixer des objectifs de sobriété hydrique”. Le recours aux eaux impropres à la consommation humaine sera également encouragé grâce à la poursuite des actions d’accompagnement et de sensibilisation des acteurs concernés. 

Mobiliser et accompagner les activités économiques : mesures transversales 

Au sein de l’axe 3 dédié aux mesures concernant les entreprises, il est prévu que les études de vulnérabilité soient rendues obligatoires pour les grandes entreprises et les entreprises stratégiques dès 2025. Les opérateurs d’importance vitale seront concernés également par cette obligation dès 2026.

Les CMA (chambre des métiers de l’artisanat) et les CCI (chambre de commerce et de l’industrie) proposeront des actions de sensibilisation et de formation sur l’adaptation. La plateforme “mission transition écologique” contiendra également des ressources à disposition des entreprises. 

Les aides publiques devraient être l’objet d’une évaluation dès 2024 afin de vérifier que l’adaptation au changement climatique soit prise en compte dans les différents dispositifs existants. Le plan annonce également le déploiement de prêts verts (annoncés en février 2024) garantis par l’Etat pour l’adaptation au changement climatique.

Le PNACC-3 se concentre aussi sur l’évaluation des actions d’adaptation mises en place par les entreprises. Pour cela, le code de l’environnement sera modifié dès 2025 par décret afin d’introduire la TRACC (trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique) “comme hypothèse de travail dans l’évaluation environnementale des plans/programmes”.  

De plus, partant du constat que les acteurs économiques connaissent encore mal cette notion d’adaptation au changement climatique, un guide/outil générique sera déployé dès 2025, et un travail au niveau des filières sera mené (sensibilisation à l’utilité de la production de guides sectoriels, évaluation de vulnérabilité, solutions, etc). Le plan acte le soutien de l’Etat et de ses opérateurs aux filières et autres acteurs souhaitant développer ces guides grâce à un soutien méthodologique.