Le règlement européen sur l’écoconception publié au Journal Officiel de l’UE
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Le 28 juin, le règlement sur l’écoconception des produits (« Ecodesign for Sustainable Products Regulation », dit ‘ESPR’) a été inscrit au Journal Officiel de l’UE. Il pose le cadre pour l’élaboration de tous les types de produits (sauf véhicules motorisés), de la recyclabilité à la réparabilité en passant par l’empreinte carbone et la part de contenu recyclé.
Les premières mesures, publiées par actes délégués, seront adoptées d’ici fin 2025 et concerneront notamment : les textiles, le fer, l’acier, l’aluminium, les produits chimiques ou encore les peintures. Elles s’appliqueront dès mi-2027.
Lors de l’élaboration de ces actes délégués, les entreprises seront représentées au sein de l’« Ecodesign forum » (forum sur l’écoconception), en charge de préparer les futures exigences. Il se réunira pour la première fois d’ici fin 2024.
Des travaux au niveau français sont déjà en cours via l’AFNOR pour définir le cadre général du passeport digital des produits, une sorte de carte d’identité des produits recensant entre autres leurs caractéristiques environnementales.
Autre mesure phare du texte, l’interdiction de la destruction des invendus textiles devra être précisée par la Commission avant 2026. Elle s’appliquera aux PME dès le 19 juillet 2030.
Le règlement prévoit plusieurs mesures de soutien pour les PME : la publication d’outils numériques et de lignes directrices, la création d’un guichet unique où retrouver toutes les exigences, un soutien financier et un accès facilité aux financements.
La CPME veillera à ce que les PME soient bien représentées au sein de l’Ecodesign forum, afin de garantir la pertinence des travaux aux plus petites entreprises.
