Les entreprises consultées par le Sénat sur le fardeau normatif
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À l’initiative de la délégation sénatoriale aux Entreprises, le Sénat consulte les dirigeants d’entreprises pour évaluer le poids et la complexité des normes auxquels elles doivent faire face.
Cette consultation en ligne est réalisée dans le cadre de la mission d’information sur la simplification des règles et normes françaises applicables aux entreprises. Malgré les préconisations du Sénat dans le rapport de 2017 de la délégation « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises », la charge administrative pesant sur les entreprises représente toujours un coût d’environ 3 % du PIB soit plus de 60 milliards d’euros.
Chefs d’entreprise, vos réponses aideront les sénateurs à formuler des propositions pour que la simplification des normes applicables devienne enfin une réalité tangible pour toutes les entreprises. La délégation examinera son rapport d’information à la fin du premier semestre 2023.
Les réponses à ce questionnaire seront anonymisées et réservées à l’usage exclusif des services du Sénat. Elles ne seront transmises à aucun tiers.
