19 janvier 2024
Baisse du déficit public conformément à la loi de programmation des finances publiques, et investissements vers la transition écologique : la loi de finances pour 2024 traduit les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement. Elle a été publiée le 30 décembre 2023.
Si ce texte comporte peu de changements de fond, plusieurs taxes sont réhaussées, ce qui va impacter les entreprises.
La CPME se félicite toutefois du maintien de certaines mesures comme la conservation d’un bouclier tarifaire pour certaines TPE et la prolongation de l’amortisseur électricité pour certaines TPE-PME. De plus, plusieurs dispositifs sont créés ou prorogés comme la CPME le souhaitait, à l’instar du crédit d’impôt métiers d’art ou du crédit d’impôt pour l’industrie verte.