Loi de finances rectificative : ce qui change sur le volet fiscal et social
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La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait la synthèse de ce qui change pour vous.
Le texte comporte des dispositions fiscales et sociales :
- Sur le volet fiscal, le texte permet le maintien de certaines mesures comme le bouclier tarifaire sur l’énergie ou le PGE. Il propose également une série de mesures techniques à destination des entreprises.
- Sur le volet social, il intègre les mesures issues de la loi “pouvoir d’achat” publiée également au Journal officiel le 17 août 2022.
A savoir : la possibilité pour les salariés de monétiser des jours de RTT avec l’accord de leur employeur, le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires ou bien la réduction du coût des trajets domicile-travail.
Documents utiles :
ASPECTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX : CONSULTER LA FICHE DE SYNTHÈSE DE LA CPME
