Lutte contre la déforestation importée : ouverture des inscriptions du système d’information et formations pour les entreprises
Simplification du droit de la commande publique : nouvelle consultation
novembre 18, 2024
Accord entre les 27 États membres sur l’avenir de la compétitivité européenne
novembre 18, 2024
Le règlement de lutte contre la déforestation importée du 31 mai 2023 a pour objectif de réduire au maximum le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché européen ou exportés depuis l’Union européenne.
Il couvre sept produits de base (bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois) et leurs dérivés pour lesquels une déclaration de diligence raisonnée doit être réalisée.
Pour cela, le système d’information européen est ouvert aux inscriptions, depuis le 6 novembre, et permet ainsi aux acteurs économiques de rédiger leur déclaration de diligence raisonnée de manière électronique et de les soumettre aux autorités compétentes afin de démontrer que leurs produits ne causent pas de déforestation. Pour accéder au registre, cliquez ici.
Pour permettre une bonne prise en main de ce registre par les acteurs concernés, la Commission européenne a annoncé de nouvelles sessions de formation qui ont lieu au cours des mois de novembre et décembre. Pour s’inscrire aux sessions de formation, cliquez ici.
