Nouvelles mesures fiscales : soutien aux PME du BTP et simplification des démarches administratives

Deux dispositifs récents viennent alléger la charge des entreprises : une aide financière pour les PME du BTP utilisant du gazole non routier (GNR) et la généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit fiscal. Ces mesures visent à soutenir les professionnels face aux coûts énergétiques et à simplifier leurs démarches administratives.

Aide GNR-BTP : Un soutien financier pour atténuer l’impact des coûts énergétiques pour les PME du bâtiment et des travaux publics

La Direction générale des Entreprises met en place une aide financière destinée aux PME du secteur du BTP utilisant du gazole non routier (GNR) et n’excédant pas 15 salariés.

Cette aide, opérée par la DGFiP, s’élève à 5,99 € par litre de GNR consommé, dans la limite de 20 000 € par entreprise.

Les demandes pourront être déposées sur impôts.gouv.fr à partir de la deuxième quinzaine de mars.

Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels

Depuis le 16 janvier 2025, les professionnels ont la possibilité d’obtenir une prise de position de l’administration de manière dématérialisée, via la messagerie dans leur espace professionnel sur www.impots.gouv.fr. Il s’agit des prises de position de l’administration sur l’appréciation d’une situation de fait au regard d’un texte fiscal ou dans des situations expressément prévues (rescrit général ou spécifique).