Plan chaleur, utilisation du fioul : les nouveautés
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Un plan chaleur pour vous préparer aux canicules à venir, l’interdiction envisagée des nouvelles chaudières à gaz : décryptage.
Plan chaleur : votre action dans la lutte contre la canicule
Le 8 juin 2023, le gouvernement a publié son plan chaleur.
L’axe 3 prévoit différentes mesures pour les entreprises :
- La création d’un guide des travaux à mener dans les bureaux (coût, durée, éventuelle aide financière)
- Une communication sur les comportements à adopter sur le lieu de travail sous forme de documents pédagogiques
Les contrôles de l’Inspection du travail seront renforcés en priorité pour les activités en extérieur telle que le BTP ou les travaux agricoles, et pour les domaines exposés à de hautes températures comme la restauration, les pressings ou les boulangeries, etc.
Les employeurs seront prévenus à l’avance des vagues de chaleur à venir pour qu’ils puissent mettre en place des mesures de protection à destination de leurs salariés.
Chaudières à gaz : piste de réflexion pour interdire des nouvelles installations
Depuis le 1er juillet 2022, les nouvelles installations fonctionnant exclusivement au fioul (ou au charbon) sont interdites. Un décret publié le 6 janvier 2022 (RE 2020), prévoit qu’aucun appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) émettant plus de 300 gCO2eq par kWh PCI (pouvoir calorifique inférieur) ne peut être installé dans un bâtiment résidentiel ou tertiaire. Ce seuil rend impossible l’utilisation du fioul, trop émetteur.
Le bannissement des chaudières à gaz, effectif depuis le 1er janvier 2022, ne s’applique uniquement pour les bâtiments neufs et sous des conditions strictement encadrées par un décret de 2021 sur la performance énergétique des bâtiments.
Le 5 juin, le gouvernement a lancé une concertation (ouverte jusqu’au 28 juillet) avec des élus et des professionnels du secteur afin de trouver un accord sur la potentielle interdiction des nouvelles chaudières à gaz.
Cette réflexion provient de la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En France, 11,2 millions de résidences principales utilisaient une chaudière à gaz en 2021 selon les statistiques du Ceren (centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie).
Le gouvernement va renforcer le dispositif MaPrimeRénov’ permettant aux ménages de bénéficier d’un accompagnement dans le remplacement de leur chaudière et la proposition de solutions décarbonées pour une efficacité énergétique poussée.
La CPME a alerté sur les conséquences d’une telle décision qui ne semble pas avoir pris en compte les impacts financiers pour les entreprises concernées. Difficile de comprendre que l’on commence par interdire avant même de s’interroger sur les alternatives existantes… ou non.
