Projet de loi industrie verte : la position de la CPME
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Le gouvernement présentera avant l’été un projet de loi visant à faire de la France « la première nation de l’industrie verte en Europe ». La CPME a d’ores et déjà élaboré sa position, qu’elle va défendre en amont du texte, auprès des pouvoirs publics.
Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura vocation à :
- accélérer les processus d’autorisation des nouveaux sites industriels
- favoriser la commande publique nationale
- financer l’innovation industrielle avec France 2030
- réorienter l’épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l’industrie verte
Il devrait donc comporter des dispositions fiscales, réglementaires et législatives.
Pour participer et porter la voix des dirigeants de TPE-PME industrielles, la CPME a créé un groupe de travail et, sur la base des retours obtenus, a rédigé une série de propositions sur les cinq axes mis en concertation. La Confédération va les porter auprès de l’exécutif et du député Guillaume Kasbarian, qui a été mandaté par le gouvernement pour lui remettre des propositions en vue de l’élaboration de la future loi.
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