Publication d’outils pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du Pacte Vert

Le 6 décembre dernier, la Commission a officiellement lancé la plateforme en ligne sur laquelle les entreprises (opérateurs et commerçants) devront s’inscrire afin de prouver que leurs produits ne proviennent pas de zones touchées par la déforestation. Le règlement interdira la mise sur le marché de produits ayant contribué à la dégradation des forêts à partir du 30/12/2025 pour les grandes et moyennes entreprises, et du 30/06/2026 pour les petites entreprises et les TPE.

Pour accompagner les utilisateurs, l’exécutif européen a mis en place un « serveur de formation » (ACCEPTANCE Server) permettant de se familiariser avec la plateforme. Des formations en ligne seront également organisées et seront accessibles ici.

Le 16 décembre prochain, la Commission organisera un webinaire d’information sur le règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages (PPWR), de 9h à 18h. Pour rappel, le texte harmonise les règles en matière de recyclabilité et de réemploi des emballages dans l’UE. La Commission répondra aux questions des parties prenantes, alors que le règlement, récemment adopté, entrera en vigueur d’ici mi-2026.